Conditions Générales de Vente de la Gazette by Mementop

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de souscription d'un abonnement à la « Gazette by Mementop ».

La Gazette by Mementop est une lettre d'informations personnalisable, conçue pour stimuler les facultés cognitives et mnésiques du lecteur. Elle s'adresse aux personnes souhaitant se faire plaisir, garder un lien avec leurs proches et bénéficier d'une stimulation cérébrale ludique (ci-après les Chefs De Tribu : « CDT »). Elle contient des articles rédigés par une équipe de rédaction dédiée au sein de la Société ainsi que des photos choisies par les proches du CDT. Tous ces contributeurs (ci-après les « Membres de la Tribu du CDT » ou plus simplement les « Membres de la Tribu » lorsqu'aucune confusion n'est possible) ouutilisent la Plate-forme Web Mementop. Les Membres de la Tribu garantissent la détention des droits relatifs aux photos qu'ils chargent sur la Plate-forme Web. L’abonnement est commercialisé sur la Plate-forme Web Gazette by Mementop (ci-après la « Plate-forme Web »).

La Gazette by Mementop est éditée par la société SMART MACADAM, société par actions simplifiée au capital de 25 522 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 844 260 084, ayant son siège social au 3, chemin du Pressoir Chênaie, à Nantes 44100 (ci-après la « Société » ou « SMART MACADAM ») et représentée par Monsieur Laurent MAURY en qualité de Président.

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES PRESENTES CGV, SMART MACADAM SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION : il s’agit d’une lettre d'informations destinée aux personnes souhaitant préserver leur lien social avec des proches tout en bénéficiant d'éléments plaisants et ludiques de stimulation cérébrale. Il ne s’agit en aucun cas d’une documentation médicale. Les personnes le souhaitant peuvent ainsi recevoir la lettre d'informations personnalisée, composée d’articles rédigés par l’équipe éditoriale dédiée au sein de la Société, d'activités multisensorielles et de photos sélectionnées par les Membres de la Tribu du CDT, utilisateurs de la Plate-forme Web. Ni la Plate-forme Web, ni la Gazette by Mementop n’ont vocation à permettre d’établir un diagnostic ou de proposer un traitement médical ou un suivi médical d’aucune sorte.

La souscription de l’abonnement emporte acceptation sans limitation des conditions posées par les présentes. La souscription d’un abonnement (ci-après l’« Abonnement ») à la Gazette by Mementop nécessite également l’acceptation par les Utilisateurs des Conditions générales d’utilisation, et de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de la Gazette by Mementop.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes CGV. Sauf notification particulière contraire, les modifications apportées aux CGV n’ont pas d’effet rétroactif.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre la personne ayant souscrit à un Abonnement (ci-après l« Abonné ») et la Société.

Ces CGV ainsi que toutes leurs mises à jour, leurs ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de SMART MACADAM, constituent ensemble le contrat (ci-après le « Contrat ») passé entre l'Abonné et SMART MACADAM.

1. Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

  • CDT : Désigne le Chef De Tribu, c'est-à-dire la personne souhaitant recevoir la Gazette by Mementop au format imprimé
  • Abonné : Désigne l'utilisateur de la Plate-forme Web ayant souscrit un Abonnement à la Gazette pour le compte du CTD, et donc du Lecteur
  • Abonnement : Désigne la souscription d'un Utilisateur de le Plate-forme Web à une formule de la Gazette by Mementop
  • Membre de la Tribu : Désigne toute personne physique utilisant la Plate-forme Web au sein de la Tribu considérée
  • Plate-forme Web : Désigne le logiciel édité par la Société, à utiliser sur ordinateur, sur smartphone et/ou tablette via un navigateur internet
  • Commande : Désigne la souscription de l’Abonnement par l’Abonné
  • Gazette by Mementop : Désigne la lettre d'informations commercialisée par la Société, éditée et envoyée par courrier postal de manière quinzomadaire ou mensuelle au Lecteur, disponible également au format PDF en téléchargement pour tous les Membres de la Tribu du CDT concerné depuis la Plate-forme Web
  • Lecteur : Désigne le CDT qui reçoit la Gazette de manière quinzomadaire ou mensuelle en fonction de la formule choisie lors de l'Abonnement
  • Partie(s) : Désigne individuellement ou collectivement la Société, l’Abonné ou le CDT et le Membre de la Tribu ou encore le Lecteur
  • Profil : Désigne l’identification de chaque Utilisateur sur la Plate-forme Web consistant en un numéro d’identifiant unique qui lui a été attribué dès sa première inscription et à la suite de la création d’un compte personnel. Un profil ne peut être rattaché qu’à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone mobile
  • Site : Désigne le site internet de la solution Mementop
  • Société : Désigne la Société SMART MACADAM (RCS n°844 250 084), éditeur de la Gazette by Mementop
  • Utilisateur(s) : Désigne individuellement ou collectivement, l’Abonné, le Lecteur, le CDT ou les Membres de la Tribu. 

2. Champ d’application  

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription d’un Abonnement à la Gazette by Mementop commercialisée sur la Plate-forme Web et consultable au format papier pour le CDT et au format PDF pour les Membres de la Tribu. La Gazette by Mementop est adressée par voie postale à un CDT, Lecteur.

La souscription d'un Abonnement à la Gazette by Mementop ne peut être effectuée que par un Utilisateur de la Plate-forme Web au profit d’un CDT. Ainsi, un Membre de la Tribu peut souscrire un Abonnement pour permettre au CDT de recevoir la Gazette by Mementop au format imprimé, une version de celle-ci au format PDF pouvant être téléchargée par l'ensemble des Membres de la Tribu depuis la Plate-forme Web.

Les caractéristiques principales de la Gazette by Mementop sont présentées sur le Site. L’Abonné est tenu d'en prendre connaissance avant de passer toute Commande. La souscription à un Abonnement est de la seule responsabilité de l’Abonné. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l’Abonné et la Société. La validation de Commande par l’Abonné vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version à l’Abonnement est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. En cas de modification ultérieure, les Abonnés seront notifiés par courriel et/ou fenêtre pop-up sur la Plate-forme Web et devront accepter la nouvelle version afin de continuer à utiliser ladite Plate-forme Web.

3. Description de la Gazette by Mementop

La Gazette by Mementop est envoyée au format papier (imprimé) à l’adresse postale du CDT au nom duquel a été souscrit un Abonnement. L’Abonné doit avoir réglé le prix de la formule d’Abonnement choisie.

4. La formation du Contrat

L’Abonné souscrit à l’Abonnement pour permettre au CDT de recevoir la Gazette by Mementop à partir de la Plate-forme Web. L’Abonné souscrit un Abonnement mensuel renouvelable. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par l’Abonné. L’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le terme de la procédure de Commande en ligne. L’Abonné a la possibilité de vérifier le détail de son Abonnement, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du Contrat. Il appartient à l’Abonné de vérifier l'exactitude de l’inscription et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Abonné de la confirmation de l'acceptation par la Société, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci du montant intégral de l’Abonnement.

Toute Commande passée via la Plate-forme Web constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre l’Abonné et la Société. La Société peut se réserver le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Abonné avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

5. Le contenu de la Commande

La Commande correspond à l’envoi par la Société d’une édition quinzomadaire ou mensuelle (en fonction de la formule d'Abonnement choisie) de la Gazette au Lecteur. Le Lecteur reçoit le premier numéro de la Gazette après réception du paiement par la Société dans un délai de 28 jours. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour envoyer la Gazette by Mementop au Lecteur dans le délai convenu entre les Parties. Si la Gazette by Mementop n’a pas été livrée dans un délai de 28 (vingt-huit) jours après la réception par l’Abonné de la facture de la Société, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Abonné ou un retard non imputable à la Société, la souscription pourra être résolue à la demande écrite de l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur un support durable après avoir enjoint la Société d’envoyer la Gazette by Mementop dans un délai raisonnable.

L’Abonnement est considéré comme résolu à la réception parle Prestataire du courrier l’informant de la résolution à moins que ce dernier ait envoyé la Gazette by Mementop entre temps.

Les sommes versées par l’Abonné lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Abonné lors de la réception de la Commande, celle-ci sera réputée conforme à la souscription de l’Abonnement.

6. Les conditions financières

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. L'Abonnement mensuel dépend de la formule choisie. Formule Plaisir (sans éphéméride) à quinze 12 euros par mois pour 1 numéro mensuel et à 15 euros par mois pour 1 numéro toutes les 2 semaines. Formule Avantage (avec éphéméride) à 14 euros pas mois pour 1 numéro toutes les 2 semaines.

6.2 Modalités de règlement

Le paiement demandé à l’Abonné correspond au montant total de l’Abonnement, y compris ses frais. Une facture est établie par la Société et remise à l’Abonné lors de la souscription à l’Abonnement. Une nouvelle facture est émise lors du renouvellement automatique de l'Abonnement chaque mois.

En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la Commande.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Société pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Abonné. Le règlement est effectué à la date de souscription de l’Abonnement pour la totalité de la durée choisie car carte bancaire ou compte Paypal.  Les mêmes conditions s'appliquent au paiement du montant du renouvellement de l'Abonnement, chaque mois.

7. La durée de l'abonnement

7.1 Reconduction tacite de l'abonnement

La passation d'une Commande sur le Site implique la conclusion d'un Contrat d'une durée d'un mois automatiquement renouvelé au terme de cette période.

7.2 Résiliation de l'abonnement

l'Abonné peut mettre fin à son Abonnement à tout moment en utilisant les fonctions prévues à cet effet par la Plate-forme Web. Tout Abonnement entamé est dû et la résiliation interviendra à la fin de la période d’Abonnement. Tout Abonné qui souhaite résilier l’Abonnement est toutefois encouragé à contacter le service clientèle au préalable afin de tenter de trouver une solution appropriée à l’adresse suivante : gazette@mementop.com.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à la Société par l’Abonné, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à l’adresse suivante : SMART MACADAM - 3, rue du Pressoir Chênaie, 44100 Nantes.

Ou par mail à l’adresse suivante gazette@mementop.com mentionnant l’Abonnement concerné par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la Commande est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Abonné sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par la Société, de la notification de la rétractation de l’Abonné.

8. Responsabilité de la Société - Garanties

8.1 Principe de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’accompagnement du CDT ou de mauvais paramétrage opéré par l’Abonné. Les obligations de la Société sont des obligations de résultat en ce qu’elle est tenue de livrer la Gazette by Mementop toutes les deux semaines au Lecteur. En outre, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de réalisation des évènement suivants :

  • Interruption de la livraison pour liées à l’organisation des services postaux ou de conflit social au sein des services postaux
  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des données électroniques
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  • Erreurs de manipulation ou de saisie, mauvaise utilisation de la Gazette by Mementop
  • Usage détourné ou malveillant des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Gazette by Mementop
  • Tous cas de force majeure, d’événement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas du fait du Prestataire.

 8.2 Garanties

La Société garantit qu’elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle de la Gazette by Mementop et qu’elle n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

9. Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Lecteur et à l’Abonné le cas échéant, sont nécessaires à la livraison de la Gazette by Mementop et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site et de la Plate-forme Web répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L’Utilisateur dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Gazette by Mementop est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les photos présentes dans la Gazette by Mementop ont été communiquées par l’Abonné ou les Membres de la Tribu, lesquels garantissent disposer des droits sur ces photos sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée par quiconque à cet égard. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Force majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, qui découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Litiges

Tous les litiges auxquels la réalisation de la Commande en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la Société et l’Abonné et/ou le Lecteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Abonné et/ou le Lecteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

L’Abonné et/ou le Lecteur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

14. Information précontractuelle - acceptation du Client

L’Abonné reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un Profil et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles de la Gazette by Mementop
  • Le prix de l’Abonnement et des frais annexes
  • Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et son interopérabilité
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
  • Les informations relatives au droit de rétractation
  • Les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes
  • Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander la Gazette by Mementop emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par l’Abonné, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Abonné souhaite se rétracter de la commande passée sur le Plate-forme Web, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

À l'attention de SMART MACADAM - 3, chemin du Pressoir Chênaie – 44100 NANTES.

Abonnement du :

  • Numéro de la commande :
  • Nom de l’Abonné :
  • Adresse e-mail associée au Profil de l’Abonné :
  • Adresse postale de l’Abonné :

Signature de l’Abonné (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).